SI de gestion de droits d'auteurs et droits voisins :
une richesse fonctionnelle maîtrisée

GRITA a à son actif une expérience riche de développements sur mesure de modules applicatifs dédiés à la gestion des Droits d’Auteurs et Droits Voisins.

Accompagnement métier de GRITA :

A partir des différentes contraintes types de tout projet de gestion des Droits des artistes interprètes et/ou Droits d’auteurs décrites en détail ci-après, GRITA s’appuie sur son savoir-faire pour proposer différentes pistes d’architectures pouvant être mises en place dans le cadre de vos projets, afin de parvenir à une solution sur mesure.

Accompagnement et rôles de GRITA sur tout projet de gestion des Droits d’Auteurs :

  • Définition du périmètre de votre nouvelle application  et des règles métier d’attribution ;
  • Modélisation de bases de données conformes aux besoins actuels et permettant de gérer l’augmentation des volumes ;
  • Développement sur mesure de l’application ;
  • Reprise des données existantes ;
  • Mise en place de l’application auprès des différentes populations utilisatrices ;

  •  

Principaux contextes types d’application métier, et contraintes associées, pour la gestion des Droits d’Auteur :

Applications métier pour la gestion des droits d'auteurs

Projet pour une société de Droits :

Toute mise en œuvre de solution de gestion des droits d’auteur et droits voisins, passe par la constitution de :  

  • Répertoire d’œuvres (ex: phonogrammes) impliquant le besoin de faciliter l’identification des phonogrammes ;
  • Base de données d’artistes interprètes  et de leurs ayant-droits impliquant le besoin de faciliter l’identification des artistes interprètes ;
  • Mise en oeuvre des règles de répartition des droits, dans toute leur complexité et prise en compte de leur évolutivité en fonction des statuts de la société ou des lois ;
  • Connexion entre l’application de répartition et l’application de comptabilité.

projet de développement sur mesure d'un SI de gestion des droits d'auteurs

Projets collaboratifs inter-sociétés :

Particularités et prestations GRITA spécifiques aux projets de gestion de diffusion à l’étranger :  mise en oeuvre des échanges de données à l’ international.

Dans le cadre des échanges transfrontaliers, les sociétés échangent leurs fichiers d’artistes (fichiers de membres), leurs fichiers de répertoire, de règlement et de diffusion (des phonogrammes) afin de percevoir les droits des artistes interprètes qui sont diffusés à l’étranger.

Dans des contextes multi-société s’ajoutent les caractéristiques suivantes : 

  • Difficulté d’identification des œuvres et artistes interprètes démultipliée  pour les phonogrammes et œuvres audio-visuelles joués à l’étranger (traductions inexactes, artistes inconnus, etc...) GRITA y répond par des solutions d’amélioration de la productivité et fonctionnalités de recherche poussées ;
  • Difficultés de rapprochement des fichiers reçus des autres sociétés et d’alignement de ces informations aux durées de diffusion ;
  • Multiplicité des règles de répartition : les règles de répartition sont propres à chaque pays ;
  • Multiplicité des environnements législatifs propres au pays de la société de gestion et des artistes qui en sont membres ;
  • Hétérogénéité des formats de données : chaque société dispose de son format, ce qui impose parfois des étapes intermédiaires de traitement ou de vérification manuelle lors de la réception de ces données afin qu’elles soient correctement injectées dans le système destinataire (ODI, webservice...) ;
  • Hétérogénéité des contenus de fichiers échangés : en provenance de différentes sources, ils ne respectent pas un format imposé. En résultent des données manquantes ou corrompues.

Enfin, à ces contraintes techniques et / ou fonctionnelles, s’ajoute la nécessité de prendre en compte d’autres besoins inhérents à ce domaine d’activité tels que :

  • Respect de la gouvernance de chaque société dans sa gestion locale des droits : dans le cas d’un système d’échanges de données, rattaché à une base de données commune, GRITA a l’expérience nécessaire pour concevoir une solution permettant une mise en commun des informations pertinentes, tout en cloisonnant l’administration et le contrôle de données de gestion propre à chaque membre ; 
  • Adaptation aux limites budgétaires : les nombreuses expériences de GRITA dans le domaine du développement sur mesure d’applicatifs de gestion des droits d’auteurs et droits voisins, permet aujourd’hui de capitaliser sur ces connaissances pratiques afin de concevoir et mettre à disposition des modules fonctionnels métier de toute envergure.

Le processus de traitement de fichiers nécessite donc une vraie connaissance des données et des systèmes d’information métier de la gestion des Droits d’Auteurs et Droits Voisins. Ce qui est d’autant plus vrai dans des contextes internationaux, pour parvenir à l’intégration des données inter-sociétés.

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